Conditions Générales de Vente (CGV)



Mises à jour le 01.12.2017


Ci-dessous sont exposées les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne Le Nœud Maurice.

1. Naissance du contrat

La présentation des produits sur le site internet www.lenoeudmaurice.ch ne représente pas une offre assortie d’une quelconque obligation d’achat. La naissance du contrat débute dès lors que le client reçoit une confirmation par e-mail de la réception de sa commande par Le Nœud Maurice.

2. Commande

Les commandes ainsi que les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Comme indiqué sous le point 3 des présentes conditions générales de vente, les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse SA.

Toute commande confirmée par le client équivaut à une approbation expresse des prix affichés et des descriptions des produits en vente. De plus, le client déclare avoir pris connaissance au préalable des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La passation de la commande vaut approbation de ces conditions générales de vente.

3. Livraison en Suisse

Les livraisons sont réalisées et assurées par La Poste Suisse SA au travers de son service PostPac ECONOMY. Le Nœud Maurice s’engage à délivrer la marchandise commandée par le client dans les plus brefs délais auprès d’un office de La Poste Suisse SA afin de limiter au maximum le temps de livraison. Tous les colis déposés auprès d’un office de La Poste Suisse SA du lundi au mercredi sont distribués deux jours plus tard. Les colis déposés du jeudi au samedi sont distribués respectivement du lundi au mercredi de la semaine suivante.

Les frais d’emballage et de livraison sont facturés en sus de la commande selon les modalités de présentées ci-après :

  • Commande jusqu’à CHF 99.95 : CHF 5.00 de frais d’emballage et de livraison
  • Commande dès CHF 100.00 : frais d’emballage et de livraison offert

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet www.lenoeudmaurice.ch au jour de la consultation par le client. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits en vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques communiquées sur les produits contiennent notamment les coloris, la composition, les dimensions ainsi que l’entretien. Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises selon les conditions indiquées sous l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

Le client peut également prendre contact avec le service à la clientèle de Le Nœud Maurice afin d’obtenir toute information complémentaire :

Le Nœud Maurice
Rue Pottier 5
1870 Monthey, Suisse
E-mail : info@lenoeudmaurice.ch
Tél. : +41 (0)79 220 65 59

5. Prix

Tous les prix s’entendent par article et en francs suisses (CHF) TTC Toutes Taxes Comprises et hors frais de port et d’emballage. Des modifications de prix ainsi que des actions promotionnelles limitées dans le temps sont possibles à tout moment et ne requièrent pas d’avis préalable.

6. Modalité de paiement

Les clients de la boutique en ligne Le Nœud Maurice peuvent s’acquitter de leurs commandes par cartes de crédit. Les cartes de crédit acceptées sont les VISA, Mastercard ainsi qu’American Express. La facture relative à la commande est envoyée au client à l’adresse e-mail enregistrée pour créer le compte utilisateur sur le site www.lenoeudmaurice.ch.

Afin de garantir des procédures de paiements sûres, Le Nœud Maurice utilise le service de paiement sécurisé STRIPE.

7. Adresse de livraison et de facturation

Les commandes confirmées sur le site www.lenoeudmaurice.ch sont livrées à l’adresse postale indiquée par le client lors de son enregistrement. L’adresse de livraison et de facturation peuvent différer. Ces dernières peuvent être modifiées en tout temps dans le compte auquel le client a souscrit sur le site www.lenoeudmaurice.ch.

8. Droit de rétraction et retour de marchandise

Le client dispose d’un droit de rétraction courant sur une période de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Le client peut exercer ce droit sans avoir besoin de motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux incombant au renvoi de sa commande à l’adresse postale de Le Nœud Maurice. Afin d’exercer ce droit, le client s’engage à avertir Le Nœud Maurice du renvoi de la marchandise commandée par voie électronique, postale ou téléphonique.

Le client renvoie la marchandise commandée dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter. Il s’engage à cet effet à ne rien faire qui pourrait endommager la marchandise commandée lors de son renvoi à Le Nœud Maurice et, de ce fait, à prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer un emballage et un acheminement ne causant pas de détérioration à la marchandise renvoyée.

Le Nœud Maurice s’engage à rembourser l’ensemble des sommes payées lors de la passation de la commande par le client, à savoir le prix du ou des produits commandés ainsi que d’éventuels frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivants la récupération, par Le Nœud Maurice, de la marchandise commandée.

9. Vérification de l’état de la marchandise

Il incombe au client de vérifier l’état de la marchandise réceptionnée et d’informer Le Nœud Maurice par voie électronique, postale ou téléphonique d’éventuelles détériorations subies lors de l’acheminement des produits. Ce type d’information doit parvenir à Le Nœud Maurice au plus tard 5 jours à compter de la réception de la commande par le client. Passé ce délai, Le Nœud Maurice considère que la commande réceptionnée est approuvée par le client.

Toute demande sera analysée et une solution trouvée en accord avec le client. Dans le cas précis d’une détérioration de la marchandise due à son acheminement chez le client, Le Nœud Maurice propose un échange ou un remboursement du produit. Il incombe au client de retourner la marchandise incriminée par courrier postale. Le Nœud Maurice se réserve le droit d’échanger ou de rembourser la marchandise ainsi que les frais de ports pris en charge par le client pour le renvoi du ou des produits, uniquement dès réception de la marchandise en question à son adresse postale.

10. Protection des données personnelles

La collecte des informations nominatives dans le cadre de la vente de produits en ligne est obligatoire et nécessaire au traitement des commandes générées sur le site www.lenoeudmaurice.ch ainsi que pour la facturation de la marchandise commandée. Le Nœud Maurice s’engage explicitement à traiter toutes les données personnelles concernant les clients de sa boutique en ligne dans la plus stricte confidentialité et de n’en faire usage que pour l’exécution des commandes des clients ainsi que pour la promotion de ses produits. Par rapport à ce dernier point, le client déclare être d’accord que Le Nœud Maurice utilise ses données personnelles à des fins de marketing direct.

11. Réserve de propriété

La marchandise commandée reste propriété de Le Nœud Maurice jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité par le client.

12. Communication par voie électronique

Le client accepte que la communication liée au contrat ainsi qu’à la facturation de la marchandise puisse se faire sous forme électronique.

13. Règlement des conflits à l’amiable

Le Nœud Maurice n’est ni tenu, ni désireux de s’impliquer dans des procédures de règlement des conflits devant un comité d’arbitrage des consommateurs.

14. Droits de propriété des photos

Tous les droits de propriété des photos sont détenus par Le Nœud Maurice. Sans accord préalable, toute utilisation est formellement interdite.

15. Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits présentés à la vente par Le Nœud Maurice.

16. Coordonnées du vendeur

Adresse postale :

Le Nœud Maurice
Rue Pottier 5
1870 Monthey, Suisse
E-mail : info@lenoeudmaurice.ch
Tél. : +41 (0)79 220 65 59

17. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit suisse. Le for juridique est établi au siège du vendeur.